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Obligation de vigilance : ce que disent les textes
Décisions récentes, pièces exigées, échéances. Des informations générales sur la réglementation applicable, sourcées et datées.
Obligation de vigilance
L'attestation de vigilance URSSAF : ce qu'elle dit, ce qu'elle ne dit pas
Ce que contient l'attestation de vigilance, comment votre fournisseur l'obtient, comment vérifier son authenticité, combien de temps elle vaut, et ce qu'elle ne prouve pas.
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Il avait l'attestation. Il a quand même payé 24 560 euros.
Collecter l'attestation de vigilance de son fournisseur ne suffit pas. Un arrêt du 18 mars 2026 rappelle qu'il faut aussi en vérifier l'authenticité auprès de l'URSSAF, et ce que coûte l'oubli.
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Le seuil de 5 000 € HT de l'obligation de vigilance : ce qu'il faut savoir
À partir de 5 000 € HT, vous devez vérifier que votre fournisseur est en règle. Comment le seuil se calcule, quels contrats sont concernés, quelles pièces réclamer et à quelle fréquence.
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